Mentions légales

Informations légales et obligations réglementaires de la société ASLANE.

🏢 Éditeur du site

Raison sociale : ASLANE
Forme juridique : S.A.R.L
Capital social : 30 000,00 €
Adresse : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
Téléphone : 04 28 29 38 42
E-mail : gestion@aslane.fr
Numéro SIRET : 930 631 775 00010
RCS : RCS Lyon
Directeur de la publication : Mr Benhammou Samuel

🖥️ Hébergement du site

Hébergeur : OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com

⚖️ Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques, structure et arborescence)
est la propriété exclusive de ASLANE, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu,
par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ASLANE, est strictement interdite et constituerait
une contrefaçon.

📌 Responsabilité

ASLANE s’efforce de fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, les informations publiées sur le site le sont
à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité
temporaire.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.

🔐 Données personnelles & RGPD

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Les données suivantes peuvent notamment être collectées : nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, téléphone,
informations relatives à votre logement et à vos équipements, ainsi que toute information transmise via les formulaires
de contact, de demande de devis, de programmation d’entretien ou de maintenance préventive.

Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes d’information, de devis et de contact ;
  • Planifier et suivre les interventions (installation, entretien, maintenance, dépannage) ;
  • Gérer la relation client et le suivi administratif et commercial ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
  • le respect d’obligations légales ;
  • le consentement lorsque celui-ci est requis.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, au-delà, pendant les
durées légales de prescription ou d’archivage applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification,
effacement, limitation, opposition, portabilité (dans les cas prévus par les textes).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

ASLANE – Données personnelles
12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
E-mail : gestion@aslane.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
CNIL.

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🔗 Liens hypertextes

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Toute création de lien vers le site aslane.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite.

🤝 Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec ASLANE, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de
la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent
peuvent être communiquées sur simple demande.

⚖️ Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution
amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles
d’ordre public.